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Les frais d'acquisition de titres tels que les droits de mutation, les honoraires, les commissions et les frais d'actes peuvent être constatés, depuis 2005 et pour des raisons fiscales, dans les comptes sociaux, soit à l'actif dans le coût d'acquisition des titres soit en charges. A l'inverse, pour les comptes consolidés, ces frais d'acquisition sont inscrits de manière obligatoire à l'actif, dans le coût d'entrée des titres. Or la loi de finances pour 2007 a modifié le traitement fiscal des frais d'acquisition. D'un point de vue fiscal, les frais d'acquisition de titres de participation sont désormais inclus dans leur prix de revient et amortis sur cinq ans. La possibilité de déduire immédiatement les frais d'acquisition de titres de participation est ainsi supprimée. Lorsque les titres de participation sont majoritaires dans le portefeuille-titres, l'incorporation des frais dans le coût d'entrée des titres est l'option la plus favorable sur le plan comptable. A l'inverse la comptabilisation en charges est plus avantageuse lorsque les acquisitions autres que des titres de participation sont majoritaires.
Par conséquent, les entreprises qui ont opté, en 2005, pour la comptabilisation en charges ont tout intérêt à changer d'option en 2006.
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COMPTES CONSOLIDES | COMPTES ANNUELS | ACQUISITION | ACTIF | CHARGE | LOI DE FINANCES | OPTION | PORTEFEUILLE | TITRE DE PARTICIPATION
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